Ces conditions générales de vente sont d’application à partir du 26 février 2019 et prévalent sur les conditions générales de vente précédentes.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence Boxweb (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seuls les présentes conditions générales, le code du commerceles et les potentielles conditions particulières énoncées avec le CLIENT réglementent les conditions de vente des produits et services de l’agence Boxweb. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 21%).
Les contrats de service sont conclus pour une durée indéterminée prenant cours à la signature du contrat.
Le client peut résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois. Il est demandé de prévenir Boxweb de son intention d’arrêter le contrat de service avant la fin du mois encouru.
Dans le cas ou le client souhaite transférer les services d’hebergement Web/mail et son nom de domaine et que cela necessite l’intervention de Boxweb, le client sera facturé au tarif horaire en vigeur.
En toute hypothèse, le contrat de service peut prendre fin de plein droit sans préavis dans l’un des cas suivants:
La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer les parties de leurs obligations, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle.
A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettes vous sont livrés par e-mail.
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’agence Boxweb tant que les factures émises par l’agence Boxweb ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclu en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence Boxweb.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de l’agence Boxweb, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigés par l’agence Boxweb.
Aux fins des présentes, le Client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiquée à Boxweb. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et par Boxweb. Chaque partie élit domicile à l’adresse indiquée dans les présentes. Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.
Les prestations sont en principe effectuées dans les locaux de Boxweb. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de Boxweb court à partir du départ du siège de Boxweb jusqu’au retour à ce siège. D’éventuels frais de déplacement pourront être facturés.
La livraison du site Internet a lieu soit par sa mise en ligne sur le réseau Internet.
La durée du projet et de l’intervention de Boxweb est mentionnée dans la commande. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Le délai de la création du site Internet débutera au paiement complet de l’acompte et à la réception du contenu.
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, l’agence Boxweb se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise l’agence Boxweb, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.
L’agence Boxweb n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes des noms de domaines pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité de l’agence Boxweb, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
Le site Internet du CLIENT sera hébergé par l’agence Boxweb auprès de fournisseurs tiers. Le taux de visibilité annuel garantit est de 95 % sauf en cas de force majeure, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés. L’espace Internet alloué est garantit sans publicité. L’agence Boxweb ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, l’agence Boxweb ne saurait être tenu responsable notamment pour :
L’agence Boxweb propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique). Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.
L’agence Boxweb ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet.
L’agence Boxweb n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.
L’agence Boxweb ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.